Après une récente consultation de la Commission de Régulation de l’Energie sur les investissements programmés par RTE (Consultation du Schéma Décennal de Développement du Réseau de transport de l’électricité) à laquelle la CFDT a répondu très favorablement suite aux propositions faites par RTE, c’est au tour du TURPE de nous occuper.

Le TURPE, le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité, vient de faire l’objet d’une consultation de la CRE – le régulateur – quant à sa structure.

La structure du TURPE est pour le service public au moins aussi importante que sa composante financière. En effet, elle assure que certains types de consommateurs ne soient pas les payeurs pour d’autres. Elle garantit également que c’est sur la base des coûts réels que le TURPE est calculé. Le TURPE représente environ un tiers de la facture totale, il faut donc lui donner toute la transparence que peuvent en attendre les consommateurs.

La CFDT a donc fait une réponse en ce sens à la CRE. On peut d’ailleurs souligner que les pistes suggérées par le CRE préservent l’essentiel à nos yeux avec la péréquation tarifaire et la préservation d’un tarif qui reste en cohérence avec les coûts.

Le dépôt de notre réponse !

Et voici l’introduction de notre réponse qui sera rendue publique très prochainement :

La CFDT plaide pour un accroissement des relations entre la CRE et les corps intermédiaires, notamment les organisations syndicales. Car la transition énergétique ne pourra se faire qu’avec les salariés et la société civile. C’est pourquoi la CFDT participe activement aux travaux du Comité Prospective organisé par la CRE et que, partout où elle le peut, elle plaide pour une transition juste qui doit concilier la lutte contre le changement climatique et la justice sociale.

La CFDT encourage la CRE à poser un regard spécifique sur la composante de soutirage qui fait l’objet de cette consultation tant elle est structurante dans le juste prix dont chacun doit s’acquitter pour disposer de l’électricité.

Par ailleurs, les ambitions annoncées par le gouvernement français dans le cadre de la loi Energie-Climat et dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie donnent encore plus de relief à l’importance de cette composante dans la tarification de l’usage des réseaux publics de l’électricité.

En effet, les volumes attendus de production d’électricité renouvelable décentralisée ainsi que le développement des usages, particulièrement avec la mobilité électrique modifient profondément les logiques qui prévalaient pour la détermination des coûts d’utilisation des réseaux électriques.

Cependant, la CFDT a toujours souhaité que le TURPE soit le reflet de la réalité des coûts. Les différentes politiques énergétiques y compris celles, nécessaires, qui visent à protéger les plus démunis ou d’autres qui ont vocation à faire du consommateur un acteur du marché doivent s’appuyer sur des mécanismes dédiés. Le TURPE est un tarif d’utilisation d’une infrastructure et n’est ni une taxe ni une redevance. Le TURPE doit s’appuyer sur cette exigence tout en maintenant la philosophie historique de la tarification de l’acheminement soit :

• le principe du timbre-poste,
• le principe de la péréquation tarifaire,

comme il est bien indiqué dans le document de consultation.

La CFDT ne peut imaginer la remise en cause de ces deux acquis essentiels pour notre société et les citoyens qui la composent

La CFDT souhaite également insister sur la nécessité de donner aux gestionnaires des réseaux publics de l’électricité tous les moyens nécessaires pour réussir la transition énergétique. Ces gestionnaires d’infrastructures ont un rôle essentiel dans cette transition qui nécessite de leur donner les moyens de le remplir.

Enfin, la CFDT prendra garde à ce qu’il ne soit pas fait des salariés des entreprises en charge de la gestion des réseaux publics de l’électricité la variable d’ajustement de l’équation économique du TURPE.