Contre toute attente, Total a gagné une bataille juridique sur l’ARENH et contre toute attente (?), les juristes d’EDF ont sans doute été naïfs.

Le site d’information Contexte nous l’apprenait en direct live avant hier, le Tribunal de Commerce de Paris a reconnu à Total, et aux autres fournisseurs en contrat avec EDF sur un sourcing ARENH, le droit d’activer la clause de force majeure.

Tout le monde semblait confiant après les décisions de la CRE puis du Conseil d’Etat au bénéfice d’EDF mais en fait, c’est le contrat commercial signé entre EDF et Total qui s’est révélé être le maillon faible.

Cerise sur le gâteau, le Tribunal a condamné EDF à verser 50 000 € à Total pour frais de procédure. Quasi sur que J.B. Lévy va se renseigner sur le lieu de villégiature de P. Pouyanné avant de planifier ses vacances. Toute rencontre serait explosive !

Sur le fond, on peut dire que l’ARENH est le poison, le « Covid » d’EDF. Avec ce dispositif, EDF perd à tous les coups. Nous souscrivons aux propos tout récent de madame Borne lors de sa dernière audition par les députés [30 avril dernier], il faut une nouvelle régulation pour le nucléaire.

Les sommes en jeu dans ce dernier jugement ne sont peut-être pas considérables mais le signal est d’importance. En clair, le risque est totalement à la charge d’EDF. Pour les alternatifs, même quand il s’agit du géant, j’ai nommé Total, ils ne doivent supporter aucun risque, c’est comme ça que la concurrence est organisée.

C’est une situation sans doute unique que rencontre le marché de l’électricité. Au bout du bout, on aura sans doute tout cassé du vieux monde mais on aura rien construit de sérieux.

Avec la crise sanitaire, on nous parle de résilience, de service public, de solidarité, de biens publics, de réindustrialisation, tant de choses qu’EDF avec RTE et Enedis incarnent pleinement et que beaucoup, vraiment beaucoup, s’efforcent de le dire et font exactement le contraire.

Il faut inverser cette trajectoire mortifère pour notre souveraineté et nos emplois. EDF, RTE, Enedis, c’est d’abord l’état et partant les citoyens, prenons garde à ne pas « jeter le bébé avec l’eau du bain » dans cette double doxa qui voudrait que ces sociétés historiques oeuvrent contre la transition énergétique et la libre concurrence. Notre système électrique est presque totalement décarboné et libre à ceux qui veulent agir en tant qu’opérateur de le faire. Nul doute que Total en a les moyens sans l’aide de l’état.

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