Quand l’état se prend les pieds dans le tapis (du droit) en voulant faire « green » ou social…

La Convention Citoyenne pour le Climat nous l’indique assez clairement, l’état doit se préoccuper de la lutte contre le réchauffement climatique et de la protection des consommateurs les plus fragiles.

Politiquement, il convient donc d’entendre ces attentes et d’y répondre.

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On peut reconnaître à l’ancienne ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans le gouvernement du président François Hollande, madame Royal, une forte capacité d’action dans ces deux domaines.

Elle a, Ségolène Royal, développé des plans solaires, des routes capables de produire de l’électricité (sic), des politiques (très) accommodantes pour l’éolien mais aussi des prestations ou des organisations sans rapport avec la transition énergétique. Et pour en assurer le financement de tout cela, l’état s’est appuyé sur une taxe pré-existante, la CSPE ou Contribution au Service Public de l’Electricité. Cette taxe devait financer les transitions énergétiques et elle a en fait financé bien d’autres choses : les charges spécifiques des systèmes électriques des DOM TOM, les tarifs sociaux ou même les organisations para-publiques comme le médiateur de l’énergie.

Et voilà que le Conseil d’Etat demande à revoir les facturations de CSPE sur les années allant de 2009 à 2015 et pour un montant estimé à 500 millions d’Euros à la date d’aujourd’hui selon Contexte.com. Le projet de décret est présenté prochainement au Conseil Supérieur de l’Energie et se trouve encore sous le sceau de la confidentialité.

Cela n’est pas sans rappeler les déboires qu’a connue Ségolène Royal sur le tarif Bleu, Tarif Régulé de Vente de l’électricité et en particulier la part acheminement adhérente au TURPE . Madame Royal décidait comme en juin 2014 que les prix de l’électricité ne devaient pas augmenter mais en 2017 a dû se résigner à les voir progresser… après recours auprès du conseil d’Etat.

Ces mouvements de yoyo nous précisent l’extrême difficulté de mettre en oeuvre une politique énergétique dans la durée. L’énergie, pétrole, gaz et électricité mais surtout pour cette dernière est un bien très particulier. S’agissant donc de l’électricité, les différentes ambitions de libéralisation du marché, de régulation qui ménage la chèvre et le chou en libéralisant mais en créant des distorsions énormes vis à vis des règles de ce même marché, c’est clairement l’échec.

La concurrence sur un bien que les investisseurs ne veulent pas produire, dont la logistique classique est impossible (faute de pouvoir la stocker) et pour lequel les consommateurs estiment majoritairement qu’il doit rester à un prix hautement administré est quasiment impossible.

L’état n’a de cesse de promouvoir un marché ouvert mais sans mettre à genoux EDF; c’est à date raté.

Tous ces dispositifs, ces aides, ces accompagnements ne servent à rien si l’état n’est pas au clair sur sa stratégie… et ça semble bien être le cas.

Arrêtons de complexifier et faisons simple, lisible et potentiellement économique.

 

 

 

 

 

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