La crise sanitaire actuelle nous impose de questionner nos modèles économiques, nos services publics, nos solidarités et ce questionnement donne globalement naissance aux activités essentielles.

Le concept d’Opérateur de Service Essentiel a a priori été installé par l’ANSSI, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes Informatiques, rattachée à Matignon.

Un OSE est un opérateur tributaire des réseaux ou systèmes d’information, qui fournit un service essentiel dont l’interruption aurait un impact significatif sur le fonctionnement de l’économie ou de la société.

Un service essentiel correspond à 3 critères :

ce service est essentiel au maintien d’activités sociétales ou économiques critiques ;

la fourniture de ce service est tributaire des réseaux et des systèmes d’information ;

un incident sur ces réseaux et systèmes aurait un effet disruptif important sur la fourniture dudit service.

On peut percevoir que ce n’est plus vraiment le service public qui est en concerné, ce sont les activités qui assurent le maintien des activités vitales de la société.

On passe donc d’une préoccupation majeure de l’état concernant la satisfaction de l’intérêt général à une autre concernant le maintien d’activités sociétales ou économiques critiques.

Pour bien appréhender ce dont il s’agit, on peut s’appuyer sur une toute dernière publication de la Commission Européenne qui liste les activités qui doivent être maintenues de façon transfrontalière en Europe.

• les professionnels de la santé, y compris les professionnels paramédicaux
• les travailleurs des soins personnels des services de santé, y compris les travailleurs de la santé des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées
• les scientifiques des industries liées à la santé
• les travailleurs de l’industrie pharmaceutique et de l’équipement médical
• les travailleurs impliqués dans la fourniture de biens, notamment pour la chaîne d’approvisionnement en médicaments, fournitures médicales, dispositifs médicaux
• professionnels des technologies de l’information et des communications
• techniciens de l’information et des communications et autres techniciens pour l’entretien essentiel de l’équipement
• professionnels de l’ingénierie comme les techniciens en énergie, les ingénieurs et les techniciens en génie électrique
• les personnes qui travaillent sur des infrastructures essentielles ou autrement essentielles
• les professionnels associés en sciences et en génie (y compris les techniciens des usines de traitement de l’eau)
• les travailleurs des services de protection : pompiers/policiers/gardiens de prison/gardiens de sécurité/personnel de la protection civile
• travailleurs de la fabrication et de la transformation des aliments
• opérateurs de machines de production alimentaire
• travailleurs du transport
• les pilotes de ligne
• les conducteurs de train
• les inspecteurs de wagons, le personnel des ateliers d’entretien ainsi que le personnel des gestionnaires de l’infrastructure participant à la gestion du trafic
• les travailleurs de la navigation maritime et intérieure
• les pêcheurs
• le personnel des institutions publiques, y compris les organisations internationales, en fonction critique

On peut d’ores et déjà isoler 4 grandes missions :

• assurer l’approvisionnement alimentaire de la population
• assurer la sécurité des biens et des personnes
• assurer l’approvisionnement en énergie – et en particulier en électricité
• assurer le bon fonctionnement des communications voix et données

On peut donc imaginer que rapidement, au moins pour les 4 grandes missions citées ci-dessus, une réflexion s’engage sur les conditions d’exécution des activités en question et les droits et devoirs des salariés de ces secteurs.

On avait au sortir de la deuxième guerre mondiale construit les services publics avec des statuts particuliers, fonctionnaires, EDF et GDF, SNCF, etc. avec pour missions de reconstruire et moderniser le pays.

Maintenant, il faut « tenir » le pays, lui donner la résilience attendue par une société beaucoup plus « performante » mais aussi beaucoup plus fragile.

C’est une forme de nouveau pacte social à construire et le monde médical nous donne aujourd’hui un aperçu de ce que cela impose.

 

A la CFDT au moins de s’emparer de ce sujet.