La première réaction du gouvernement français par rapport à la nouvelle Directive sur l’Energie, issue du 4ème paquet Energie.

L’une des décisions les plus inquiétante  issue du 4ème Paquet Energie concerne la mise en place des Communautés Locales d’Energies.

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L’idée fondatrice à Bruxelles est de permettre a un groupe d’individus, un quartier ou un territoire de mettre en oeuvre un espace géographique au sein duquel il met en place un système électrique propre, répondant aux exigences des consommateurs de cet ensemble.

 

Un tel dispositif consiste donc à mettre un « coin » dans le système électrique national de distribution avec des sous-réseaux ou des réseaux semi-privés. Ce faisant, c’est potentiellement la péréquation tarifaire qui peut in fine être remise en cause. Il est sûr que si une partie du réseau géré par Enedis (ou une Entreprise Locale de Distribution) échappe au gestionnaire nationale du réseau public de distribution, il ne participera probablement plus aux mécanismes de solidarité entre les territoires.

Le gouvernement va donc engager sur cette base une consultation publique pilotée par la Direction Générale Climat Energie (DGEC) autour de ces Communautés Locales d’Energie avec le souci annoncé de faire « qu’elles aient le moins d’impact négatif possible.

Pour autant, le ministère veut que ces Communautés Locales d’Energies soient a minima adossées à :

  • un actionnariat local
  • des opérateurs « personnes physiques »
  • un système de pilotage local

 

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