La question du droit des territoires à gérer leurs systèmes énergétiques

Régulièrement, nous défendons sur cette matinale l’intérêt d’un système national de l’acheminement de l’électricité. Ainsi, plus un territoire est maillé par son réseau de transport et de distribution de l’électricité, plus il est performant dans la mesure où il amène l’électricité de l’endroit où elle est produite vers l’endroit où elle a vocation à être consommée. Et l’idée d’une application trop stricte de l’économie circulaire à l’électricité nuit profondément à l’efficience du système électrique faute de faire foisonner les consommations mais également les productions.

Cependant, la situation des zones non interconnectées (parce que ce sont des iles) est singulière et très intéressante à observer.

L’ile de Sein au travers de la société crée à l’initiative de la commune, Ile de Sein Energies, a déposé une plainte auprès de la Commission Européenne le 16 mars dernier afin de remettre en cause le monopole de la distribution confié à EDF SEI pour les zones non interconnectées et à Enedis pour la métropole qui comprend évidemment les territoires interconnectés. La plainte pointe le non respect des règles de mise en concurrence de la concession au bénéfice d’EDF.

Une démarche a également été engagée auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Les raisons à l’origine de ces procédures sont très simples. EDF SEI assure la production d’électricité sur l’Ile avec des groupes électrogène qui consomment évidemment du fioul.

La population locale souhaite (majoritairement a priori) s’engager dans une démarche 100% renouvelable afin d’éviter le rejet dans l’atmosphère de 1000 tonnes de C02 par an. Notons dans le même temps qu’une association bloque pour l’instant l’installation d’éoliennes sur l’ile.

Sans préjuger de l’issue de ces plaintes, on perçoit ici de façon caricaturale les contradictions et les paradoxes du monde de l’électricité. Nous soutenons évidemment les ambitions de la population d’être 100% renouvelable mais cela ne se fera pas sans éoliennes, sans panneaux photovoltaïques et sans compléments pour avoir de l’électricité quand il n’y a pas de vent et pas de soleil.

On peut également percevoir le risque d’une décision favorable à « Ile de Sein Energies » sur le système électrique français si la jurisprudence devait s’appliquer.

 

 

 

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