C’est ce 18 décembre que les ministres de l’énergie européens doivent s’accorder sur les grands principes du 4ème paquet Energie (autrement appelé Winter Package)

Ils sont encore 28 ministres, dont le représentant anglais et dont Nicolas Hulot, a devoir s’accorder sur les points durs du 4ème paquet.

Cela fait plus d’un an que le texte est regardé par les acteurs des marchés de l’énergie et quelques sujets de frictions perdurent.

Commençons par ce qui a fondé ce paquet dont le nom de baptême est « Une énergie propre pour tous les européens », la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commission avait comme priorité de mettre fin à toute logique de subvention des moyens de production de l’électricité à partir de charbon. En fait, on s’achemine tout droit vers un mécanisme de capacité qui va permettre de subventionner de plein droit les centrales au charbon. Si, comme on le perçoit, ce scénario se révèle exact, ce sera un terrible échec pour l’Europe et pour les défenseurs de l’accord de Paris.

Vient naturellement la question de la part des renouvelables dans le mix. A ce sujet, les pays membres se sont accordés sur un mix européen à 27% renouvelable en 2030. Cependant, les pays membres refusent majoritairement que cet objectif soit décliné nationalement. A ce sujet, on peut comprendre la complexité de l’ambition car les pays ne sont pas égaux. Les scandinaves avec l’hydraulique, l’Allemagne et les Pays-bas avec l’éolien ont des avantages naturels que d’autres n’ont pas. C’est donc une ambition à construire à la maille européenne avec une réflexion plus scientifique que politique.

Il y a ensuite un sujet qui nous est cher en France, les tarifs réglementés (TRV). La France étant l’un des seul pays à disposer d’une part de clients restés très majoritairement aux TRV, elle est en résistance par rapport à une suppression ferme de ces dispositifs. La bataille semble être engagée et la présidence estonienne être à l’écoute des arguments français pour rester souple sur cette quasi exception française. La contre-partie est qu’évidemment les clients aient le choix de leur fournisseur et que dans ce choix, une tarification dynamique soit proposée.

Il y a évidemment d’autres sujets à l’ordre du jour comme les ambitions en termes d’efficacité énergétique mais les « gros » dossiers sont présentés ici. Nous en saurons plus très prochainement.

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