Les politiques de soutien aux énergies renouvelables pas toujours très lisibles

Nicolas Hulot a présenté son plan Energie Climat avec différentes dispositions notamment sur :

  • la fiscalité avec une valeur de la tonne de carbone à la hausse de façon constante sur les 5 prochaines années
  • toujours sur la fiscalité avec la décision d’un plafonnement de la CSPE à 22,50 €.
  • le maintient du crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE) qui serait revu en 2019
  • l’abaissement du seuil du malus automobile à 120 g de CO2/km

Une disposition nous a cependant « gêné » dans les annonces faites sur ce plan, il s’agit de l’exonération partielle des coûts de raccordement des installations de production d’énergies renouvelables de petites et moyennes puissances.

Nicolas Hulot a mis en avant sa volonté de développer le Biogaz ainsi que le photovoltaïque. C’est une ambition que personne ne peut dénoncer.

Cependant, faire que cette exonération qui pourra aller jusqu’à 40% des coûts de raccordement par la collectivité, à savoir l’ensemble des consommateurs qui payent 100% de leur acheminement au travers du TURPE n’est pas à nos yeux la bonne méthode.

Ce n’est pas au consommateur d’une banlieue qui habite un appartement de payer pour un propriétaire pouvant équiper ses toits de panneaux photovoltaïques. Le premier cité n’est coupable de rien, il ne peut juste pas s’équiper comme le second peut le faire.

Dans ce plan climat, Nicolas Hulot a décidé par ailleurs (un peu contraint) de verser 42,7 millions d’euros aux gestionnaires des réseaux publics d’électricité par rapport à une injonction européenne dénonçant l’absence d’exonération de la CSPE sur l’électricité verte importée.

Cela pour dire que le principe qui consiste à faire que certains soient exonéré d’un coût qui leur incombe et que d’autres compensent n’est jamais une bonne décision même du point de vue réglementaire. L’acheminement doit être facturé pour tous de façon équitable.

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