Retour sur le 4ème Paquet Energie appelé « clean energy for all europeans »

et qui préfigure de la future Directive Européenne (pour 2019) sur l’énergie.

Le 4 ème paquet a fait l’objet de diverses présentations aux deux chambres (assemblée et sénat) , au Conseil Economique, Social et Environnemental Français et Européen ainsi qu’à de nombreuses parties prenantes.

Avant l’adoption d’une orientation générale telle que l’appelle la Commission par les ministres européens compétents d’ici le 18 décembre 2017, les propositions seront présentées au Parlement Européen.

Dans cette perspective, la CFDT a rendez vous la semaine prochaine avec quelques acteurs Bruxellois pour faire valoir les intérêts du système électrique français. La priorité pour nous est de défendre une organisation du marché qui protège nos grands équilibres. Le marché a déjà été terriblement « bousculé » en France. Nous partions d’une organisation très différente de ce que la Commission européenne a très tôt précisé [Traité de Lisbonne – 2007] comme ambition pour le marché européen de l’énergie.

Nous partons donc à Bruxelles avec le souci de préserver les équilibres qui incombent à RTE. La Commission souhaite en effet confier les missions d’exploitant du réseau de transport à une instance supra-nationale.

Par ailleurs, sur ce qui concerne le réseau de distribution, nous allons nous attacher à sécuriser les dispositifs de solidarité entre les territoires (au sens de l’accès aux énergies en réseau) et à la juste rémunération des gestionnaires de réseaux. Sur ce dernier point, notre volonté est de facturer le juste prix de l’utilisation des réseaux en évitant des effets d’aubaine dont pourraient profiter par exemple les auto-producteurs.

Plus globalement, la Commission Européenne est engagée dans une nouvelle refonte du système électrique (et de gaz naturel) qui peut profondément modifier l’organisation du marché français, une fois de plus.

 

Petit « coup de gueule » sur la façon dont l’Europe gère ce dossier.

Il est confié au Directeur pour le marché intérieur à la Direction Générale de l’Energie de la Commission Européenne … qui a fait l’ensemble de sa carrière au sein de la commission. Et par ailleurs, les discussions et la rédaction de la future Directive n’associe quasiment pas le parlement européen, nos élus.

Sommes-nous sur la bonne voie pour redynamiser l’Europe ?

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