La ministre Muriel Pénicaud a présenté durant trois jours de débat à l’assemblée nationale le projet de loi d’habilitation visant à réformer le code du travail.

Cette réforme du code du travail doit à la lecture du projet en question profondément modifier les relations sociales.

Dans un monde en profonde mutation, nous reconnaissons bien évidemment cette évidence, le gouvernement fait le choix de donner aux entreprises des moyens « nouveaux » (en fait des moyens anciens que l’on avait abandonné pour améliorer la protection des salariés et qui reviennent au goût du jour) pour s’adapter…

Les évolutions portent globalement sur :

• le plafonnement des indemnités prudhommales
• la facilitation du licenciement
• un « CDI » temporaire dit « de projet »
• un dialogue social basé sur le référendum
• un transformation des IRP (instances représentatives du personnel)
• une négociation au niveau de l’entreprise et plus supra-entreprises
• l’imposition à tous d’un accord collectif

On voit que le cadre légal qui régit le dialogue social va très profondément évoluer et que ces évolutions sont pour des entreprises, des secteurs en profondes mutations une sorte d’aubaine pour accélérer les transformations.

S’agissant du secteur de l’énergie, les évolutions engagées sont très profondes au point que certains y retrouvent les ressorts de la théorie de la destruction créatrice de Joseph Schumpeter. En clair, la révolution « 3D » telle que la résume Isabelle Kocher, patronne d’Engie, Décarbonné / Décentralisé / Digitalisé, est en train de complétement bouleverser le paysage et rebat les cartes entre acteurs du secteur.

Ainsi, sans s’étendre sur les changements de noms, les séparations de métiers avec pour les acteurs historiques qu’étaient EDF et GDF l’émergence de RTE, Enedis, Dalkia, Cofely GRDF et tant d’autres structures nouvelles qui transforment le secteur des énergies en réseaux, on est proche de cette vision chère à Schumpeter.

Pour revenir à l’actualité, on voit clairement que ce qui se prépare sur le champ législatif est un aubaine pour les employeurs qui vont revoir les organisations, les effectifs, les activités et les statuts ou conventions collectives.

Les outils présentés la semaine dernière par la ministre Muriel Pénicaud pour donner aux employeurs les moyens d’accélérer les transformations, potentiellement sans contradicteurs, laissent augurer pour les salariés des situations difficiles avec un goût de retour en arrière important sur le dialogue social.

La CFDT par son secrétaire général a clairement dit sa lucidité sur les transformations du monde mais aussi son attachement profond à ce que la contradiction constructive puisse vivre. Nous nous y attacherons.