Panne de réseaux … Toutes mes excuses à ceux qui me lisent. Reprenons notre série sur la solidarité et les réseaux électriques avec la politique européenne de l’énergie

Préambule : J’ai naïvement pensé pouvoir maintenir la matinale durant les 10 jours de pérégrination sur le GR20, erreur. J’ai cependant rencontré des problématiques énergétiques spécifiques aux îles très intéressantes sur lesquelles nous reviendrons.

Nous avons vu la façon avec laquelle la France a construit son système électrique avec le souci de donner à l’ensemble des territoires et de leurs habitants la possibilité d’accéder à l’électricité de façon égale pour chacun.

Nous allons voir maintenant comment ce système électrique singulier a dû s’adapter à la nouvelle donne européenne.

Le système électrique français s’est construit au service d’abonnés. Derrière ce terme aujourd’hui désuet voire banni s’est construit un accès à l’énergie quasiment unique :

  • avec une tarification sur le principe du timbre poste : les tarifications sont indépendantes de la distance parcourue par l’électricité
  • avec une péréquation tarifaire qui donne accès à l’électricité au même prix en tout point du territoire

C’est dans les années 1990 qu’on a à la fois considéré l’abonné comme un client et le système électrique comme un marché.

La Directive Européenne du 19/12/1996 transposée dans le droit français en mars 2000 a ainsi amené au concept d’un accès non discriminatoire au réseau électrique.

S’en est suivi une succession de loi et de décrets qui ont mené jusqu’à la suppression des tarifs régulés de vente de l’électricité pour les contrats à la puissance souscrite supérieure à 36 kVA.

Cette suppression partielle des tarifs régulés de vente est une première remise en cause des logiques de tarification qui ont été bâties en même temps que le système de la distribution électrique.

On est donc proche de la fin de cette époque où les abonnés accédaient à l’électricité de façon égale.

On est donc tout aussi proche d’une nouvelle époque où des groupes de consommateurs, des territoires, vont être autorisés, parfois incités, à développer leur propre système électrique (les micro-grids mais aussi des réseaux virtuels). Cela pose la question centrale à nos yeux de la solidarité sur l’accès à l’électricité.

 

 

 

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