Commençons cette série sur ces dossiers de l’énergie par le long terme et le global avec la future directive européenne sur l’énergie

Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a rendu publique une proposition de réforme des marchés de l’énergie intitulée « Clean Energy for all Europeans » aussi nommée « Winter Package ».

Les objectifs sont :

  • de poursuivre l’intégration européenne
  • de poursuivre le développement des énergies renouvelables
  • de poursuivre les efforts de maîtrise de la consommation d’énergie

Le texte doit être validé cette année pour une mise en oeuvre de la directive en 2020.

La CFDT a d’ores et déjà engagé un travail d’analyse et de contre-proposition si nécessaire.

Ce que l’on perçoit, au delà des chantiers déjà engagés sur le mix énergétique et sur le prix du carbone, de cette proposition européenne porte sur :

  • le rôle accru donné aux consommateurs finaux et aux collectivités
  • le renforcement de la gouvernance européenne des marchés de l’énergie

D’abord, revenons sur le sujet du prix du carbone, la commission reste sur la logique des quotas (ETS) avec l’idée que la réduction des quotas augmentera mécaniquement le prix du CO2. L’histoire incite à la prudence dans la mesure où le prix de la tonne de CO2 aujourd’hui (à 5€/t.CO2) est bien loin de ce que l’on imaginait lors de la mise en place des ETS.

La transition énergétique passe par un prix du carbone bien supérieur à 5 €/t.CO2. Le principe choisi par la commission européenne de mettre en place un dispositif qui devient une variable d’entrée pour le marché manque de réactivité et risque à nouveau de voir revenir le prix du CO2 à une valeur trop basse pour infléchir les politiques énergétiques.

Des travaux doivent d’ailleurs s’engager sous l’égide de la commission sur les ETS.

Sur le mix énergétique, l’ambition affichée de passer de 20% en 2020 à 27% en 2030 ne parait parait inaccessible, au contraire. L’ambition timorée sur le mix est à relier à l’annonce d’une remise en cause de la priorité d’injection sur le réseau pour les renouvelables avec la mise en oeuvre d’une approche plus économique en axant le « merit order – la priorité d’injection » sur le moyen de production le moins coûteux (hors les énergies renouvelables issues d’outils de production de moins de 500 kW).

La Commission européenne souhaite ensuite faire évoluer la gouvernance européenne des marchés de l’énergie avec tout d’abord le renforcement des responsabilités du régulateur Européen (ACER – mis en place en 210). Le régulateur européen pourrait ainsi agir sur les interconnexions, le marché de gros, le marché de capacité, etc.

Enfin, la commission souhaite accompagner l’arrivée de l’autoproduction/autoconsommation et faire des consommateurs finaux et des collectivités des acteurs du marché. La commission veut donc permettre à ces acteurs nouveaux sur le marché de pouvoir pleinement profiter des leurs outils de production et d’en faciliter l’accès. Cela passe, pour la commission, par à la fois la suppression totale des tarifs régulés de vente et par la possibilité de valoriser le kWh en fonction du temps et de l’espace. Le prix du kWh (acheminement compris) serait ainsi fonction du moment où on le produit/consomme ainsi que du lieu où on le produit/consomme.

Voila de quoi débattre et combattre en 2017 pour la CFDT sur les marchés de l’énergie.

 

 

 

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